Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOVI-TOX AFOURMI
SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1686867
Date de dépôt :
12/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/08/2011
SOVI-TOX AFOURMI de SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée

Présentation de la marque SOVI-TOX AFOURMI

Déposée le 12 août 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOVI-TOX AFOURMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée domicilié(e) 21, chemin de la Sauvegarde, 69130 ECULLY (dossier no 2203037) - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) (dossier no 2203037) - France.

La marque SOVI-TOX AFOURMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1686867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOVI-TOX AFOURMI est expirée depuis le 12 août 2011.

SCOTTS FRANCESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : KB , FORTIS , TONISPRAY , HELICIDE , LE BALLOTIN , ORGANO-MINERAL , SUPERGREEN , ACTIGERME LES FAVORITES , NUTRIDOSE , SOLUGENE


SCOTTS FRANCE SAS Société par actions simplifiée - 21, chemin de la Sauvegarde, 69130 ECULLY (dossier no 2203037) - France - SIREN 446720427


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - (dossier no 2203037) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2001 n°2203037 - Publication au BOPI 2001-07-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03

Inscription le 5 juillet 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°326619 - Publication au BOPI 2001-07-05

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